939.334.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC58 de l’annexe IV, par un usage du groupe d’usages H1 logement au rez-de-chaussée.
